Qu'est-ce qu'un véhicule de collection ?
En droit français, un véhicule de collection est un véhicule d'au moins 30 ans, dont la production est arrêtée, qui est conservé dans son état d'origine et qui n'est pas utilisé comme moyen de transport quotidien. Ils peuvent bénéficier d'une carte grise « collection » (carte grise W-garage) qui les dispense du contrôle technique périodique, sous réserve d'une inspection initiale par un expert automobile agréé. La réglementation de référence est le Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009.
L'ancien format FNI (Fichier National des Immatriculations)
Les véhicules immatriculés avant le 1er juillet 2004 (pour la majorité des départements) ou avant le 15 avril 2009 (basculement final) portent un numéro FNI au format : 0000 AA 00 (1 à 4 chiffres, 1 à 3 lettres, 2 à 3 chiffres de département). Exemple : 1234 AB 75 (Paris), 42 BCD 13 (Bouches-du-Rhône). Ces numéros ne comportent pas d'eurobande — les plaques FNI d'origine ont un fond blanc avec le numéro en noir, sans bande bleue à gauche.
Conservation du numéro FNI ou passage au SIV ?
Un propriétaire de véhicule de collection peut conserver son numéro FNI d'origine aussi longtemps qu'il en est le propriétaire. En cas de vente, le nouveau propriétaire est obligatoirement enregistré avec un nouveau numéro SIV. Le propriétaire original peut cependant demander volontairement le passage au SIV à tout moment auprès d'une préfecture ou via le téléservice de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Les rassemblements et dérogations
Lors des rassemblements de véhicules anciens agréés (Rétromobile, Circuit des Remparts, etc.), des dérogations temporaires peuvent être accordées pour permettre à des véhicules avec des plaques non conformes (plaques d'époque reconstituées, plaques de pays étrangers) de circuler sur voie publique balisée. Ces dérogations sont délivrées par les préfectures et sont strictement encadrées dans le temps et l'espace. Pour les démarches, consultez legifrance.gouv.fr.