Qu'est-ce que l'identifiant territorial ?
L'identifiant territorial (IT) est le bandeau bleu placé sur le bord droit d'une plaque d'immatriculation française. Il se compose de deux éléments superposés : en haut, le numéro du département (de 1 à 976) ; en bas, le logotype officiel de la région administrative correspondante. La couleur de fond est le bleu européen (#003189), identique à celui de l'eurobande à gauche.
Introduit avec le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) entré en vigueur en 2009, l'identifiant territorial remplace l'ancien numéro de département qui figurait en fin de numéro d'immatriculation dans l'ancien système FNI (ex : 75 dans « 1234 AB 75 »). Contrairement à l'ancien système, le numéro SIV (ex : AB-123-CD) ne contient aucune information géographique — d'où l'introduction de cet identifiant facultatif pour ceux qui souhaitent maintenir une identité régionale.
L'identifiant territorial est-il obligatoire ?
Non, l'identifiant territorial est entièrement facultatif. L'Arrêté du 9 février 2009 l'a introduit comme option et non comme obligation. Une plaque sans identifiant territorial est parfaitement légale et homologuée. Cependant, si vous choisissez de l'afficher, les éléments graphiques (numéro de département et logo de région) doivent respecter les gabarits officiels définis par arrêté ministériel.
Peut-on choisir n'importe quel département ?
Oui, totalement librement. Depuis le SIV, la plaque n'est plus liée à votre département de résidence. Vous pouvez afficher le département de votre choix — votre région d'origine, votre département de cœur, ou simplement celui qui correspond à votre région sportive favorite. Ce choix n'a aucune valeur administrative : en cas de contrôle, c'est le numéro d'immatriculation (et non le département affiché) qui est rapproché de la carte grise.
Les logos de région officiels
Chaque région administrative française dispose d'un logo officiel validé par le ministère de l'Intérieur et l'UTAC pour figurer sur les plaques. Ces logos ne peuvent pas être modifiés ou substitués par des logos non officiels. La liste complète des logos homologués est consultable sur legifrance.gouv.fr. Sur notre site, nous utilisons exclusivement les logos officiels tels que fournis par les régions.